Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.conciergeriepaysbasque.com (ci-après : le Site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur

Ce site est édité par Mr Dubourg Maxence

Demeurant Allée ed Rostand – 64250 Cambo les bains

Numéro SIREN : 838 192 557 00018

Tél : + 33 (0)6 12 57 30 95

Email : maxencedubourg@gmail.com

Directeur de la publication et de la rédaction : Maxence Dubourg.

https://www.pappers.fr/entreprise/dubourg-maxence-838192557

Hébergeur

Ce site est hébergé par Ionos.

Propriété intellectuelle

Mr Maxence Dubourg, ci-après l’Editeur, est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le présent site, ci-après le Site, soit les contenus textuels et graphiques, sa structure, son nom, sa charte graphique ainsi que son logo. Ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et à ce titre, ne peuvent faire l’objet d’une reproduction totale ou partielle, d’une diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs éléments, même modifiés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires menées par l’Editeur à l’encontre de l’internaute.

Responsabilité

L’Editeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs.

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Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent, en adressant sa demande par mail : contact@conciergeriepaysbasque.com en indiquant son nom et prénoms, ainsi que son adresse électronique.

Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact présent sur le site www.conciergeriepaysbasque.com sont strictement utilisées pour les besoins de réponse à la demande de l’internaute et ne sont en aucun cas conservées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Crédits

Conception et réalisation du Site : Mr Maxence Dubourg et Igan
Rédactionnel : Maxence Dubourg
Crédits photo © iStock, 123RF.com
Tous droits réservés © 2020 Maxence Dubourg

Politique de confidentialité

« King d’Home Pays Basque » est une entreprise de conciergerie de Mr Maxence Dubourg inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 838 192 557 00018.

Soucieux de la protection des données personnelles, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi “Informatique et Libertés” (la “loi Informatique et Libertés”) et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le “RGPD”).

La présente politique de confidentialité (la “Politique de Confidentialité”) vous informe sur les modalités selon lesquelles l’entreprise recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects et relations professionnelles.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

Dans quel contexte collectons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter vos données si :

vous ou votre structure êtes ou avez été un client;
vous ou votre structure intervenez ou êtes intervenus dans un dossier suivi par l’entreprise ;
vous ou votre structure avez proposé a l’entreprise la fourniture de services ou de produits ;
vous avez travaillé au sein de l’entreprise ou avec l’un des membres de l’entreprise ;
vous avez participé à l’un des événements organisés par l’entreprise ou auxquels un membre l’entreprise a également assisté ;
vous êtes une connaissance professionnelle de l’un des membres de l’entreprise;
vous intervenez dans les mêmes domaines d’activités que l’entreprise.

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à partir de différentes sources.

Elles peuvent nous être communiquées :

par vous-même lors de nos échanges à distance ou en présentiel (appels téléphoniques, e-mails, rendez-vous, salons/évènements professionnels, courriers et autres communications) ;
par une autre personne appartenant à votre structure – il s’agit alors de données d’identification (telles que nom, prénom, adresse email professionnelle, etc.) et des informations nécessaires au regard des motifs de la communication de ces données (inscription à un événement, désignation d’un contact pour la facturation, etc.) ;
par une connaissance commune dans le cadre de recommandations.
Elles peuvent également être recueillies sur des sites professionnels sur Internet et/ou des applications accessibles au public tels que LinkedIn ou le site Internet de votre structure. Il s’agit alors de données d’identification (nom, prénom, adresse email professionnelle.) et de données concernant votre situation professionnelle actuelle.

Quels sont les finalités et fondements juridiques de nos traitements de données ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Pour la gestion des demandes d’information, de rendez-vous ou de devis, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, coordonnées électroniques ou téléphoniques. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Les données personnelles recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés et n’ont que pour seul destinataire le directeur de la publication Mr Dubourg Maxence auprès de qui peuvent s’exercer les droits d’accès et de rectification, conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou “à l’oubli” – article 17 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés.

Vous avez aussi le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement (en l’occurrence, à la transmission de vos données aux organismes de référencement), et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@conciergeriepaysbasque.com, En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.

DUBOURG MAXENCE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 53248/VM/2407 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 2.

Sommes-nous susceptibles de transférer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Non.

La Politique de Confidentialité du Cabinet peut-elle changer ?

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité.

Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Qui est votre interlocuteur au sein de l’entreprise pour répondre à vos questions sur les données personnelles ?

Pour toute question relative aux traitements de vos données par l’entreprise, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse électronique suivante : contact@conciergeriepaysbasque.com